Sur l’amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 223 voix contre 24
Scrutin n°113 · 96 abstentions — 17 novembre 2026.
- Pour
- 24
- Contre
- 223
- Abstentions
- 96
- Votants
- 343
Scrutin n°113 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°113 sur senat.fr