Sur l’amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté par 223 voix contre 24

Scrutin n°113 · 96 abstentions — 17 novembre 2026.

Pour
24
Contre
223
Abstentions
96
Votants
343

Scrutin n°113 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)01701
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01500
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)00620
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)00180
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)00150
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)16200
Groupe Les Républicains (Les Républicains)811312

Source : scrutin n°113 sur senat.fr