Sur l’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté par 195 voix contre 129
Scrutin n°99 · 18 abstentions — 13 novembre 2026.
- Pour
- 195
- Contre
- 129
- Abstentions
- 18
- Votants
- 342
Scrutin n°99 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°99 sur senat.fr