Sur l’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Adopté par 195 voix contre 129

Scrutin n°99 · 18 abstentions — 13 novembre 2026.

Pour
195
Contre
129
Abstentions
18
Votants
342

Scrutin n°99 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01500
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)06200
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)00150
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)59031
Groupe Les Républicains (Les Républicains)122002

Source : scrutin n°99 sur senat.fr