Sur les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 229 voix contre 96
Scrutin n°108 · 18 abstentions — 16 novembre 2026.
- Pour
- 96
- Contre
- 229
- Abstentions
- 18
- Votants
- 343
Scrutin n°108 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°108 sur senat.fr