Sur les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté par 229 voix contre 96

Scrutin n°108 · 18 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
96
Contre
229
Abstentions
18
Votants
343

Scrutin n°108 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)00150
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)15030
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)01500
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01400
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06300
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012103

Source : scrutin n°108 sur senat.fr