Sur l’amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté par 231 voix contre 0
Scrutin n°116 · 112 abstentions — 17 novembre 2026.
- Pour
- 231
- Contre
- 0
- Abstentions
- 112
- Votants
- 343
Scrutin n°116 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°116 sur senat.fr