Sur l’amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Adopté par 231 voix contre 0

Scrutin n°116 · 112 abstentions — 17 novembre 2026.

Pour
231
Contre
0
Abstentions
112
Votants
343

Scrutin n°116 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)00180
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)00150
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)00620
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)10170
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1002
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)62001
Groupe Les Républicains (Les Républicains)122002

Source : scrutin n°116 sur senat.fr