Sur l’amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté par 325 voix contre 0
Scrutin n°109 · 18 abstentions — 16 novembre 2026.
- Pour
- 325
- Contre
- 0
- Abstentions
- 18
- Votants
- 343
Scrutin n°109 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°109 sur senat.fr