Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé le 30 septembre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 1 octobre 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 2 novembre 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi — 20 novembre 2026
- Convocation d'une CMP — 20 novembre 2026
- Commission Mixte Paritaire
Textes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 1 octobre 2026
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 23 octobre 2026
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 20 novembre 2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 — 2 novembre 2026
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 — 18 novembre 2026
Votes
- Scrutin n°9097 : La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 115 voix contre 1, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9096 : L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de… — Adopté par 92 voix contre 22, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9095 : L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Adopté par 60 voix contre 51, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9094 : L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 79 voix contre 22, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9093 : L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Non adopté, 22 pour et 22 contre, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9092 : L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — Rejeté par 22 voix contre 21, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9091 : L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité… — Rejeté par 76 voix contre 20, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9090 : L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la… — Adopté par 15 voix contre 14, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9089 : L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la… — Adopté par 84 voix contre 23, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9088 : L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 78 voix contre 25, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9087 : L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 31 voix contre 13, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9086 : L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la… — Rejeté par 29 voix contre 10, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9085 : L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Adopté par 56 voix contre 44, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9084 : L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Adopté par 31 voix contre 20, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9083 : L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la… — Rejeté par 29 voix contre 24, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9082 : L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — Rejeté par 73 voix contre 24, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9081 : L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité… — Adopté par 48 voix contre 27, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9080 : L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Adopté par 38 voix contre 36, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9079 : L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Adopté par 36 voix contre 32, 23 octobre 2026
- Scrutin n°9078 : L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 55 voix contre 26, 23 octobre 2026
203 scrutins au total.
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr