Sur les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 190 voix contre 116
Scrutin n°107 · 37 abstentions — 16 novembre 2026.
- Pour
- 116
- Contre
- 190
- Abstentions
- 37
- Votants
- 343
Scrutin n°107 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°107 sur senat.fr