Sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 217 voix contre 40
Scrutin n°106 · 85 abstentions — 16 novembre 2026.
- Pour
- 40
- Contre
- 217
- Abstentions
- 85
- Votants
- 342
Scrutin n°106 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°106 sur senat.fr