Sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté par 217 voix contre 40

Scrutin n°106 · 85 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
40
Contre
217
Abstentions
85
Votants
342

Scrutin n°106 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)00620
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01710
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)00150
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)7070
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)174600
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012202

Source : scrutin n°106 sur senat.fr