Sur l’amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Adopté par 327 voix contre 0

Scrutin n°110 · 16 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
327
Contre
0
Abstentions
16
Votants
343

Scrutin n°110 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)00160
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1002
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14000
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)63000
Groupe Les Républicains (Les Républicains)121003

Source : scrutin n°110 sur senat.fr