Sur l’amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté par 327 voix contre 0
Scrutin n°110 · 16 abstentions — 16 novembre 2026.
- Pour
- 327
- Contre
- 0
- Abstentions
- 16
- Votants
- 343
Scrutin n°110 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°110 sur senat.fr