Sur les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1248, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Adopté par 329 voix contre 0
Scrutin n°111 · 15 abstentions — 16 novembre 2026.
- Pour
- 329
- Contre
- 0
- Abstentions
- 15
- Votants
- 344
Scrutin n°111 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°111 sur senat.fr