Sur les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1248, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Adopté par 329 voix contre 0

Scrutin n°111 · 15 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
329
Contre
0
Abstentions
15
Votants
344

Scrutin n°111 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)15010
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)00140
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)63000
Groupe Les Républicains (Les Républicains)122002

Source : scrutin n°111 sur senat.fr