L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 22 voix contre 21

Scrutin n°9092 · 68 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
21
Contre
22
Abstentions
68
Votants
111

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)60131
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)00761
Les Démocrates (DEM)09028
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04043
Rassemblement National (RN)005764
Union des droites pour la République (UDR)00314

Source : scrutin n°9092 sur assemblee-nationale.fr