L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté par 15 voix contre 14

Scrutin n°9090 · 57 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
15
Contre
14
Abstentions
57
Votants
86

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)50033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Socialistes et apparentés (SOC)02561
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)04043
Rassemblement National (RN)004972
Union des droites pour la République (UDR)00314

Source : scrutin n°9090 sur assemblee-nationale.fr