L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 29 voix contre 10

Scrutin n°9086 · 66 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
10
Contre
29
Abstentions
66
Votants
105

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)05033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)013057
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)00563
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10022
Les Démocrates (DEM)16030
Ensemble pour la République (EPR)41085
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)40142
Rassemblement National (RN)005962
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9086 sur assemblee-nationale.fr