L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté par 36 voix contre 32

Scrutin n°9079 · 4 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
36
Contre
32
Abstentions
4
Votants
72

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04034
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)00466
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)010058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)04086
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)04043
Rassemblement National (RN)360085

Source : scrutin n°9079 sur assemblee-nationale.fr