La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 115 voix contre 1

Scrutin n°9097 · 22 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
1
Contre
115
Abstentions
22
Votants
138

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)010028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)021049
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)08060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)101224
Ensemble pour la République (EPR)02484
Horizons & Indépendants (HOR)00530
Droite Républicaine (DR)08138
Rassemblement National (RN)060061
Union des droites pour la République (UDR)03014

Source : scrutin n°9097 sur assemblee-nationale.fr