L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 31 voix contre 13

Scrutin n°9087 · 60 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
13
Contre
31
Abstentions
60
Votants
104

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)05033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)012058
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)07061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)14032
Ensemble pour la République (EPR)50085
Horizons & Indépendants (HOR)20132
Droite Républicaine (DR)50042
Rassemblement National (RN)015862
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9087 sur assemblee-nationale.fr