L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté par 38 voix contre 36

Scrutin n°9080 · 1 abstention — 23 octobre 2026.

Pour
38
Contre
36
Abstentions
1
Votants
75

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04034
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)08062
Socialistes et apparentés (SOC)08060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)13132
Ensemble pour la République (EPR)04086
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)05042
Rassemblement National (RN)370084

Source : scrutin n°9080 sur assemblee-nationale.fr