L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 55 voix contre 26

Scrutin n°9078 · 0 abstention — 23 octobre 2026.

Pour
26
Contre
55
Abstentions
0
Votants
81

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)40034
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20021
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)01089
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)04043
Rassemblement National (RN)143077

Source : scrutin n°9078 sur assemblee-nationale.fr