L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté par 31 voix contre 20

Scrutin n°9084 · 59 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
31
Contre
20
Abstentions
59
Votants
110

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)08030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10022
Les Démocrates (DEM)80029
Ensemble pour la République (EPR)50085
Horizons & Indépendants (HOR)40031
Droite Républicaine (DR)50042
Rassemblement National (RN)005665
Union des droites pour la République (UDR)00314

Source : scrutin n°9084 sur assemblee-nationale.fr