L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 29 voix contre 24

Scrutin n°9083 · 59 abstentions — 23 octobre 2026.

Pour
24
Contre
29
Abstentions
59
Votants
112

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)07160
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)05042
Rassemblement National (RN)005863
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°9083 sur assemblee-nationale.fr