L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 73 voix contre 24

Scrutin n°9082 · 0 abstention — 23 octobre 2026.

Pour
24
Contre
73
Abstentions
0
Votants
97

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)40034
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)71060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10022
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)04043
Rassemblement National (RN)050071
Union des droites pour la République (UDR)02015

Source : scrutin n°9082 sur assemblee-nationale.fr