L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté par 56 voix contre 44

Scrutin n°9085 · 0 abstention — 23 octobre 2026.

Pour
56
Contre
44
Abstentions
0
Votants
100

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)05033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)07061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)05042
Rassemblement National (RN)550066
Union des droites pour la République (UDR)10016

Source : scrutin n°9085 sur assemblee-nationale.fr