L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 76 voix contre 20

Scrutin n°9091 · 1 abstention — 23 octobre 2026.

Pour
20
Contre
76
Abstentions
1
Votants
97

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)60032
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)25061
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)03143
Rassemblement National (RN)049072
Union des droites pour la République (UDR)03014

Source : scrutin n°9091 sur assemblee-nationale.fr