L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté par 84 voix contre 23

Scrutin n°9089 · 0 abstention — 23 octobre 2026.

Pour
84
Contre
23
Abstentions
0
Votants
107

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)60032
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110059
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)70061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10022
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)05042
Rassemblement National (RN)552064
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°9089 sur assemblee-nationale.fr