Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi de finances de l'année, déposé le 2 octobre 2025.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 1 octobre 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 19 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Projet de loi de finances pour 2027 — 1 octobre 2026
- Projet de loi de finances pour 2027 — 4 novembre 2026
- Budget 2027 — 19 novembre 2026
Votes
- Scrutin n°9759 : La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 458 voix contre 0, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9758 : L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture). — Rejeté par 168 voix contre 80, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9757 : L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 157 voix contre 86, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9756 : L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 92 voix contre 81, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9755 : L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 148 voix contre 77, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9754 : L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027… — Adopté par 108 voix contre 79, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9753 : L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Adopté par 77 voix contre 67, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9752 : L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première… — Rejeté par 50 voix contre 20, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9751 : L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour… — Adopté par 180 voix contre 3, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9750 : L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour… — Adopté par 140 voix contre 25, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9749 : L'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Adopté par 116 voix contre 51, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9748 : L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 125 voix contre 46, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9747 : L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour… — Rejeté par 117 voix contre 49, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9746 : L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour… — Adopté par 118 voix contre 49, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9745 : L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 89 voix contre 75, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9744 : L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 85 voix contre 75, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9743 : L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première… — Adopté par 84 voix contre 65, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9742 : L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Rejeté par 87 voix contre 71, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9741 : L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Adopté par 43 voix contre 41, 4 novembre 2026
- Scrutin n°9740 : L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — Adopté par 47 voix contre 34, 4 novembre 2026
715 scrutins au total.
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr