Projet de loi de finances pour 2027

Projet de loi de finances de l'année, déposé le 2 octobre 2025.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 1 octobre 2026
  3. Travaux des commissions
  4. Discussion en séance publique
  5. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  6. Dépôt d'une initiative en navette — 19 novembre 2026
  7. Travaux des commissions

Textes

Votes

715 scrutins au total.

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr