L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 92 voix contre 81

Scrutin n°9756 · 73 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
81
Contre
92
Abstentions
73
Votants
246

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)180020
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)340036
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10007
Socialistes et apparentés (SOC)150053
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)36015
Les Démocrates (DEM)013024
Ensemble pour la République (EPR)033057
Non inscrit (NI)1217
Horizons & Indépendants (HOR)021014
Droite Républicaine (DR)015328
Rassemblement National (RN)016654
Union des droites pour la République (UDR)01313

Source : scrutin n°9756 sur assemblee-nationale.fr