L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté par 77 voix contre 67

Scrutin n°9753 · 54 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
77
Contre
67
Abstentions
54
Votants
198

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)015023
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)030040
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0809
Socialistes et apparentés (SOC)012056
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11418
Les Démocrates (DEM)130123
Ensemble pour la République (EPR)270063
Non inscrit (NI)0128
Horizons & Indépendants (HOR)190016
Droite Républicaine (DR)170029
Rassemblement National (RN)004576
Union des droites pour la République (UDR)00215

Source : scrutin n°9753 sur assemblee-nationale.fr