L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté par 43 voix contre 41

Scrutin n°9741 · 75 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
43
Contre
41
Abstentions
75
Votants
159

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)140024
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Socialistes et apparentés (SOC)30362
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03021
Les Démocrates (DEM)71425
Ensemble pour la République (EPR)013077
Non inscrit (NI)0119
Horizons & Indépendants (HOR)36026
Droite Républicaine (DR)214030
Rassemblement National (RN)036355
Union des droites pour la République (UDR)00413

Source : scrutin n°9741 sur assemblee-nationale.fr