L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté par 118 voix contre 49

Scrutin n°9746 · 2 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
118
Contre
49
Abstentions
2
Votants
169

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)110027
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)180052
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)70061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12120
Les Démocrates (DEM)112024
Ensemble pour la République (EPR)111078
Non inscrit (NI)2108
Horizons & Indépendants (HOR)010025
Droite Républicaine (DR)013033
Rassemblement National (RN)670153
Union des droites pour la République (UDR)60011

Source : scrutin n°9746 sur assemblee-nationale.fr