L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté par 140 voix contre 25

Scrutin n°9750 · 11 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
140
Contre
25
Abstentions
11
Votants
176

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)141023
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)201157
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)50012
Socialistes et apparentés (SOC)110057
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)60018
Les Démocrates (DEM)78022
Ensemble pour la République (EPR)011079
Non inscrit (NI)3107
Horizons & Indépendants (HOR)53027
Droite Républicaine (DR)131032
Rassemblement National (RN)680053
Union des droites pour la République (UDR)60011

Source : scrutin n°9750 sur assemblee-nationale.fr