L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 85 voix contre 75

Scrutin n°9744 · 7 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
75
Contre
85
Abstentions
7
Votants
167

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)015023
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)016054
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)04013
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04119
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)013077
Non inscrit (NI)1208
Horizons & Indépendants (HOR)18026
Droite Républicaine (DR)16633
Rassemblement National (RN)680053
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°9744 sur assemblee-nationale.fr