L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté par 89 voix contre 75

Scrutin n°9745 · 11 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
75
Contre
89
Abstentions
11
Votants
175

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)015023
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)017053
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05118
Les Démocrates (DEM)012025
Ensemble pour la République (EPR)014076
Non inscrit (NI)1208
Horizons & Indépendants (HOR)08126
Droite Républicaine (DR)04933
Rassemblement National (RN)690052
Union des droites pour la République (UDR)50012

Source : scrutin n°9745 sur assemblee-nationale.fr