L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté par 47 voix contre 34

Scrutin n°9740 · 83 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
47
Contre
34
Abstentions
83
Votants
164

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)012026
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)016054
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)00662
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20121
Les Démocrates (DEM)101026
Ensemble pour la République (EPR)122076
Non inscrit (NI)0029
Horizons & Indépendants (HOR)80027
Droite Républicaine (DR)150130
Rassemblement National (RN)006952
Union des droites pour la République (UDR)00413

Source : scrutin n°9740 sur assemblee-nationale.fr