L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté par 108 voix contre 79

Scrutin n°9754 · 17 abstentions — 4 novembre 2026.

Pour
108
Contre
79
Abstentions
17
Votants
204

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)170021
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)202147
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)8009
Socialistes et apparentés (SOC)001355
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)52116
Les Démocrates (DEM)211024
Ensemble pour la République (EPR)030060
Non inscrit (NI)3107
Horizons & Indépendants (HOR)019016
Droite Républicaine (DR)014230
Rassemblement National (RN)500071
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°9754 sur assemblee-nationale.fr