L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté par 180 voix contre 3

Scrutin n°9751 · 0 abstention — 4 novembre 2026.

Pour
180
Contre
3
Abstentions
0
Votants
183

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)150023
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)210049
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)70010
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)51018
Les Démocrates (DEM)150022
Ensemble pour la République (EPR)110079
Non inscrit (NI)2207
Horizons & Indépendants (HOR)80027
Droite Républicaine (DR)140032
Rassemblement National (RN)660055
Union des droites pour la République (UDR)60011

Source : scrutin n°9751 sur assemblee-nationale.fr