Abrogation du Code noir

Proposition de loi ordinaire, déposé le 16 septembre 2025.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 16 septembre 2025
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 21 mai 2026
  4. Travaux des commissions
  5. Discussion en séance publique
  6. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  7. Dépôt d'une initiative en navette — 28 mai 2026
  8. Travaux des commissions
  9. Discussion en séance publique
  10. Promulgation de la loi
  11. Promulgation d'une loi — 2 novembre 2026

Textes

Votes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr