Abrogation du Code noir
Proposition de loi ordinaire, déposé le 16 septembre 2025.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 16 septembre 2025
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 21 mai 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 28 mai 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi — 2 novembre 2026
Textes
- Abrogation du Code noir — 16 septembre 2025
- Abrogation du Code noir — 20 mai 2026
- Abrogation du Code noir — 28 mai 2026
- Proposition de loi portant abrogation du « code noir » — 16 septembre 2025
- Proposition de loi portant abrogation du « code noir » — 28 mai 2026
- Proposition de loi portant abrogation du « code noir » — 14 octobre 2026
Votes
- Scrutin n°7002 : L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Adopté par 254 voix contre 0, 28 mai 2026
- Scrutin n°7001 : L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Adopté par 159 voix contre 51, 28 mai 2026
- Scrutin n°7000 : L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Rejeté par 118 voix contre 94, 28 mai 2026
- Scrutin n°6999 : L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Rejeté par 117 voix contre 96, 28 mai 2026
- Scrutin n°6998 : L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Rejeté par 113 voix contre 97, 28 mai 2026
- Scrutin n°6997 : L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Rejeté par 114 voix contre 97, 28 mai 2026
- Scrutin n°6996 : L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Rejeté par 103 voix contre 88, 28 mai 2026
- Scrutin n°6995 : L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Adopté par 205 voix contre 0, 28 mai 2026
- Scrutin n°6994 : L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Rejeté par 107 voix contre 85, 28 mai 2026
- Scrutin n°6993 : L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — Rejeté par 92 voix contre 81, 28 mai 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr