L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté par 107 voix contre 85

Scrutin n°6994 · 13 abstentions — 28 mai 2026.

Pour
85
Contre
107
Abstentions
13
Votants
205

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80921
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)460124
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9008
Socialistes et apparentés (SOC)210245
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11606
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)020071
Non inscrit (NI)0308
Horizons & Indépendants (HOR)08125
Droite Républicaine (DR)06042
Rassemblement National (RN)045077
Union des droites pour la République (UDR)03014

Source : scrutin n°6994 sur assemblee-nationale.fr