L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté par 118 voix contre 94

Scrutin n°7000 · 2 abstentions — 28 mai 2026.

Pour
94
Contre
118
Abstentions
2
Votants
214

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)171020
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)470123
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11408
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)025165
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)010024
Droite Républicaine (DR)07041
Rassemblement National (RN)048074
Union des droites pour la République (UDR)04013

Source : scrutin n°7000 sur assemblee-nationale.fr