L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Adopté par 254 voix contre 0

Scrutin n°7002 · 0 abstention — 28 mai 2026.

Pour
254
Contre
0
Abstentions
0
Votants
254

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)260012
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)500021
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)70010
Socialistes et apparentés (SOC)280040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20003
Les Démocrates (DEM)130024
Ensemble pour la République (EPR)320059
Non inscrit (NI)2009
Horizons & Indépendants (HOR)130021
Droite Républicaine (DR)90039
Rassemblement National (RN)480074
Union des droites pour la République (UDR)60011

Source : scrutin n°7002 sur assemblee-nationale.fr