L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Adopté par 159 voix contre 51

Scrutin n°7001 · 0 abstention — 28 mai 2026.

Pour
159
Contre
51
Abstentions
0
Votants
210

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)190019
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)460025
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)17006
Les Démocrates (DEM)80029
Ensemble pour la République (EPR)220069
Non inscrit (NI)10010
Horizons & Indépendants (HOR)100024
Droite Républicaine (DR)70041
Rassemblement National (RN)047075
Union des droites pour la République (UDR)04013

Source : scrutin n°7001 sur assemblee-nationale.fr