L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté par 117 voix contre 96

Scrutin n°6999 · 0 abstention — 28 mai 2026.

Pour
96
Contre
117
Abstentions
0
Votants
213

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)200018
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)460025
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11507
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)024067
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)010024
Droite Républicaine (DR)07041
Rassemblement National (RN)048074
Union des droites pour la République (UDR)04013

Source : scrutin n°6999 sur assemblee-nationale.fr