L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Adopté par 205 voix contre 0

Scrutin n°6995 · 0 abstention — 28 mai 2026.

Pour
205
Contre
0
Abstentions
0
Votants
205

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)170021
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)460025
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9008
Socialistes et apparentés (SOC)240044
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)17006
Les Démocrates (DEM)60031
Ensemble pour la République (EPR)220069
Non inscrit (NI)2009
Horizons & Indépendants (HOR)90025
Droite Républicaine (DR)60042
Rassemblement National (RN)440078
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°6995 sur assemblee-nationale.fr