L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté par 92 voix contre 81

Scrutin n°6993 · 13 abstentions — 28 mai 2026.

Pour
81
Contre
92
Abstentions
13
Votants
186

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)501221
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)430127
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)8009
Socialistes et apparentés (SOC)190049
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01508
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)515071
Non inscrit (NI)0209
Horizons & Indépendants (HOR)010024
Droite Républicaine (DR)11046
Rassemblement National (RN)040082
Union des droites pour la République (UDR)03014

Source : scrutin n°6993 sur assemblee-nationale.fr