L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté par 103 voix contre 88

Scrutin n°6996 · 1 abstention — 28 mai 2026.

Pour
88
Contre
103
Abstentions
1
Votants
192

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)160022
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)450125
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)70010
Socialistes et apparentés (SOC)200048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)013010
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)025066
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)09025
Droite Républicaine (DR)03045
Rassemblement National (RN)043079
Union des droites pour la République (UDR)02015

Source : scrutin n°6996 sur assemblee-nationale.fr