Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Déposé le 16 septembre 2025.
Dossier législatif : Portant abrogation du « code noir »
Votes
- Scrutin n°19 : Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » — Adopté par 320 voix contre 0, 20 octobre 2026
- Scrutin n°18 : Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -… — Rejeté par 218 voix contre 96, 20 octobre 2026
- Scrutin n°17 : Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -… — Rejeté par 219 voix contre 109, 20 octobre 2026
- Scrutin n°16 : Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un… — Rejeté par 217 voix contre 111, 20 octobre 2026
- Scrutin n°15 : Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » — Adopté par 323 voix contre 0, 20 octobre 2026
- Scrutin n°14 : Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la… — Rejeté par 216 voix contre 111, 20 octobre 2026
- Scrutin n°13 : Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -… — Rejeté par 216 voix contre 111, 20 octobre 2026