L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté par 114 voix contre 97

Scrutin n°6997 · 1 abstention — 28 mai 2026.

Pour
97
Contre
114
Abstentions
1
Votants
212

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)200018
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)460124
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)240044
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11309
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)025066
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)010024
Droite Républicaine (DR)05043
Rassemblement National (RN)048074
Union des droites pour la République (UDR)04013

Source : scrutin n°6997 sur assemblee-nationale.fr