Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Votes
- Scrutin n°9895 : L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Rejeté par 63 voix contre 49, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9894 : L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première… — Rejeté par 36 voix contre 29, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9893 : L'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de… — Adopté par 47 voix contre 29, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9892 : L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Rejeté par 39 voix contre 17, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9891 : L'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Rejeté par 66 voix contre 27, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9890 : L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Rejeté par 43 voix contre 17, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9889 : L'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 27 voix contre 25, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9888 : L'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 27 voix contre 23, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9887 : L'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première… — Non adopté, 25 pour et 25 contre, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9886 : L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 21 voix contre 11, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9885 : L'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de… — Rejeté par 48 voix contre 29, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9884 : L'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Rejeté par 43 voix contre 28, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9883 : L'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 42 voix contre 0, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9882 : L'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Rejeté par 42 voix contre 26, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9881 : L'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 26 voix contre 21, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9880 : L'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 47 voix contre 20, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9879 : L'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 26 voix contre 23, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9878 : L'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 23 voix contre 20, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9877 : L'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Adopté par 24 voix contre 18, 12 novembre 2026
- Scrutin n°9876 : L'amendement n° 75 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — Rejeté par 33 voix contre 23, 12 novembre 2026
88 scrutins au total.