L'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Adopté par 42 voix contre 0

Scrutin n°9883 · 30 abstentions — 12 novembre 2026.

Pour
42
Contre
0
Abstentions
30
Votants
72

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)50033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)20561
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20022
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)80082
Non inscrit (NI)2009
Droite Républicaine (DR)40141
Rassemblement National (RN)002398
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9883 sur assemblee-nationale.fr