L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Rejeté par 43 voix contre 17

Scrutin n°9890 · 32 abstentions — 12 novembre 2026.

Pour
17
Contre
43
Abstentions
32
Votants
92

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)18029
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)015154
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)05012
Socialistes et apparentés (SOC)08060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)00222
Les Démocrates (DEM)24031
Ensemble pour la République (EPR)110079
Non inscrit (NI)0119
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)12142
Rassemblement National (RN)002695
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9890 sur assemblee-nationale.fr