L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Rejeté par 36 voix contre 29

Scrutin n°9894 · 37 abstentions — 12 novembre 2026.

Pour
29
Contre
36
Abstentions
37
Votants
102

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)010028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)021049
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)04013
Socialistes et apparentés (SOC)00959
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)00222
Les Démocrates (DEM)100027
Ensemble pour la République (EPR)140076
Non inscrit (NI)0119
Horizons & Indépendants (HOR)10034
Droite Républicaine (DR)40042
Rassemblement National (RN)002497
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°9894 sur assemblee-nationale.fr